Votre panier
Acces rapide
Accès rapide :
Recherche

Nouveautés Fournimed

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   DIFRAMED
Enseignes   FOURNIMED
Statut juridique et capital social   S.A.R.L.
Nom responsable   MORTIER
Prénom responsable   AMAURY
Siège social   2 RUE JACQUES HAVY
Code postal   60700
Ville   FLEURINES
Pays   FRANCE
Téléphone   03 44 54 48 42
E-mail   utilisez_notre_formulaire_de_contacts_site@fournimed.com
Site web   www.fournimed.com
TVA intra-communautaire   FR 72 338 865 058
Siret   338 865 058 000 22
Code APE/NAF   4646Z
Num CNIL   1270055
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule
Le site est la propriété de la société Diframed propriétaire de la marque FOURNIMED, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Diframed et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Diframed ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Diframed sont disponibles dans notre entrepôt.



3. Commande

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsqu'elle aura été réglée et que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Diframed confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Diframed se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Les livraisons sont effectuées directement à l'adresse de livraison indiquée (domicile, lieu de travail ...) par des transporteurs choisis par Diframed.

Nous ne faisons donc par de livraison en points Relais ou à la Poste ou en boite postale.

Zones de livraison : nous livrons la Belgique, la France métropolitaine à l'exception de la Corse et des îles (pour des raisons logistiques).

Après confirmation de commande, Diframed s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande.

Diframed travaille avec différentes sociétés de transport pour l’expédition de ses colis.

Le délai d’expédition de votre colis dépendra du poids total de votre commande ou l’encombrement de votre colis :

  • poids < 30 kg et article non encombrant* : livraison par transporteur sous 24H00 à 72H00 ouvrées (samedi et dimanches non inclus) pour la France à 48H00 à 72H00 ouvrées pour la Belgique.
  • poids de 30 à 79 kg et/ou article considéré comme encombrant* : livraison par transporteur sous 3 à 7 jours ouvrés.
  • poids égal ou supérieur à 80 kg : pas de livraison.

(*) Un article encombrant est un article dont les dimensions du colis en mètres Longueur + Hauteur + Largeur sont supérieures à 3 m et/ou la longueur est supérieure ou égale à 2m.


La livraison d'un article encombrant est une prestation à l'adresse en pas de porte. Le chauffeur ne participe pas à l'installation ou au déballage des marchandises. Il revient au client de s'organiser avec l'aide de tierces personnes pour déballer et installer le produit dans la pièce désirée.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Diframed sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Diframed se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine hors Corse et îles sauf le samedi et le dimanche.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la date de réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et de la facture, à l'adresse suivante :

FOURNIMED
2 rue Jacques Havy
60700 FLEURINES
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, DIFRAMED est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, date de réception des marchandises retournées.

Cas particuliers :

Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.
Pour les articles à usage unique (couches, gants, alèses...), tout sachet ou toute boite ouvert(e) ne sera pas repris.

Sont exclus en effet du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


Remboursement des frais de port en cas de retour des articles commandés

Les frais de port sont une participation forfaitaire qui s'applique dès le premier article. En conséquence de quoi :

  • les frais de port ne seront remboursés dans leur intégralité qu'en cas de retour de l'intégralité des articles commandés (complets, en bon état, et dans leur emballage d'origine).
  • Lors d'un achat multiple, si vous souhaitez garder un ou plusieurs articles et vous rétracter sur un ou plusieurs autres, le ou les produits retournés feront l'objet d'un remboursement, mais pas les frais de port.
Dans tous les cas, les frais de retour des marchandises restent à la charge du client et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros T.T.C.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Moyens de paiement :

Le règlement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire via deux moyens de paiement sécuriés possibles :
  • Cybermut qui vous permet de régler par carte bancaire, quelle que soit votre banque, via un serveur bancaire du Crédit Mutuel Nord Europe dans un environnement sécurisé.
    Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel Nord Europe).
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
  • Paypal plateforme de paiement qui nécessite d'avoir son propre compte Paypal.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Diframed.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 Par ailleurs, Diframed se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Diframed ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Diframed sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SENLIS (OISE) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

 Dans tous les cas Diframed ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Diframed est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par notre formulaire de contact.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la déclaration  N°1270055. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Diframed. De plus, Diframed s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Hébergement.

Doyousoft / Powerboutique
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
Tél : 04 67 36 41 50
www.powerboutique.com


www.fournimed.com © tous droits réservés. Les photographies et textes restent notre propriété et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite.
couches bébé à prix entrepôt  draps-d'examen rollator déambulateur cadre de marche pants incontinence
  grenouillères adulte incontinent changes complets Culottes absorbantes Abri-flex Abena Frantex Rehausse WC Chaises percées babygro adulte
 
Site réalisé avec PowerBoutique - solution pour créer sa boutique en ligne